1. Champ d’application et vendeur
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne lytrag-store.de. Le vendeur est LytraG-System, propriétaire Amadou Ly, Ottostraße 5a, 47198 Duisburg, Allemagne. Les conditions divergentes du client ne font pas partie du contrat, sauf accord exprès de notre part.
Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale ni dans celui de son activité professionnelle indépendante.
2. Offre et conclusion du contrat
Nous proposons et vendons des œuvres de l’artiste Herbert Schero. Deux voies existent :
- Les éditions et estampes peuvent être acquises directement via la boutique. La présentation dans la boutique ne constitue pas une offre ferme mais une invitation à commander. En envoyant votre commande, vous émettez une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons l’acceptation ou expédions l’œuvre. Un accusé de réception automatique ne vaut pas encore acceptation.
- Les originaux, grands formats et sculptures sont proposés après entretien personnalisé. Le prix affiché dans la boutique est indicatif. Le contrat n’est conclu que par une offre individuelle de notre part et son acceptation par vous.
Chaque œuvre est une pièce unique ou fait partie d’une édition limitée. Si une œuvre a été vendue entre-temps, nous vous en informons sans délai. Aucun contrat n’est alors conclu et tout paiement déjà effectué est immédiatement remboursé.
3. Prix
Tous les prix s’entendent en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale lorsqu’elle est due. La vente d’œuvres d’art peut relèver du taux réduit de TVA ou du régime de la marge selon l’article 25a de la loi allemande sur la TVA. Le régime applicable figure sur la facture. Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors de la commande ou, pour les originaux, dans l’offre individuelle.
4. Livraison, expédition et transfert des risques
Nous n’expédions que des œuvres qui se trouvent en notre possession ou dans l’atelier de l’artiste. Aucune vente en dropshipping n’a lieu.
- Les éditions et estampes sont expédiées en colis assuré, en règle générale dans les trois à cinq jours ouvrés suivant la réception du paiement.
- Les originaux, grands formats et sculptures voyagent par transport d’art individuel, avec emballage sur mesure et assurance transport. La date de livraison est convenue personnellement.
Nous livrons dans le monde entier. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, la TVA à l’importation et d’autres taxes du pays de destination peuvent s’appliquer ; ils sont à la charge de l’acheteur. Nous préparons les documents d’exportation nécessaires.
Pour les envois à des consommateurs, le risque de perte fortuite passe à la remise au consommateur. Pour les envois à des professionnels, le risque passe à la remise au transporteur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande. Pour les originaux, le virement bancaire sur facture est également possible. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de réclamer des intérêts moratoires au taux légal. La réparation d’un préjudice plus étendu demeure réservée. Pour les originaux, nous nous réservons le droit de n’expédier qu’après encaissement intégral.
6. Réserve de propriété
L’œuvre livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Les détails et le formulaire type figurent dans nos informations sur la rétractation.
8. Garantie et état des œuvres
Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s’appliquent. Les œuvres d’art sont des pièces uniques ou des éditions réalisées à la main. Les écarts de couleur, de surface, de ton du papier et de format par rapport à l’image présentée dans la boutique sont inhérents à l’œuvre et ne constituent pas un défaut, tant qu’ils n’en modifient pas sensiblement le caractère. Les traces d’âge et de matériau des œuvres anciennes sont décrites sur demande dans un constat d’état. Sauf indication contraire, les dimensions s’entendent hors cadre.
9. Authenticité et provenance
Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste et la plateforme, mentionnant le titre, la technique, les dimensions, l’année et, le cas échéant, le numéro de tirage. Toutes les œuvres proviennent directement de l’atelier de l’artiste et la provenance est documentée. S’il s’avérait de manière démontrée qu’une attribution est erronée, nous reprendrions l’œuvre contre remboursement du prix d’achat.
10. Obligations au titre de la lutte contre le blanchiment
En tant qu’intermédiaire en œuvres d’art, nous sommes soumis aux obligations de vigilance de la loi allemande contre le blanchiment d’argent pour les transactions égales ou supérieures à 10 000 euros. Dans ces cas, nous sommes tenus d’établir et de documenter l’identité du cocontractant. Sans ces informations, nous ne pouvons pas exécuter le contrat.
11. Droit d’auteur
L’acquisition d’une œuvre n’emporte aucun transfert de droit d’auteur ni de droit d’usage. Le droit d’auteur reste acquis à l’artiste. L’achat ne donne pas le droit de reproduire, d’adapter ou d’exploiter commercialement l’image de l’œuvre.
12. Responsabilité
Nous répondons sans limitation du dol et de la faute lourde ainsi que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence simple, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle et se limite au dommage prévisible typique de ce type de contrat. Toute autre responsabilité est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
13. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
14. Dispositions finales
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État de leur résidence habituelle. Si une disposition des présentes conditions devait être nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Version du 23 août 2026. Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.